Association nationale de sauvegarde
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Isolation extérieure : des nouvelles de la loi transition énergétique

Publié le 21/01/2015

Transition énergétique et protection du patrimoine bâti

Dès l'annonce de la nouvelle loi "Transitions énergétique pour une croissance verte", Maisons Paysannes de France a sonné l'alerte concernant une obligation d'isolation par l'extérieur qui serait un désastre pour le bâti ancien d'avant 1950. Notre association collabore aujourd'hui avec le Parlement sur le texte de ce projet de loi afin de protéger le patrimoine.

Le 14 janvier avec trois de ses collègues du G7 patrimoine, Georges Duménil, président de Maisons Paysannes de France, a été reçu par la commission de la Culture du sénat, présidée par Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de cette loi. Ces positions avaient déjà été proposées en fin d'année 2013 auprès de la commission des affaires économique du sénat.

Deux points importants ont été discutés :

  • l'article 5 du titre II, qui obligera les propriétaires à isoler par l'extérieur lors d'un ravalement de façade. Les sénateurs ont compris notre argumentation précisant que les murs des maisons anciennes ne nécessitaient pas d'ITE et proposerons un amendement dans ce sens.
  • les différents articles relatifs aux implantations d'éoliennes dénaturant les paysages ou les périmètres de protection ont fait l'objet de vives discussions.

De nombreuses délégations Maisons Paysannes de France ont exprimé leurs inquiétudes auprès de sénateurs et députés à propos de ce texte déjà voté par l'Assemblée mais qui reviendra en deuxième lecture. Nous avions, par ailleurs, proposé nos services à Madame la Ministre pour l'élaboration des décrets d'application, qui seront très techniques.

Le projet de loi sera en discussion au Sénat à partir du 9 février mais il semble que nous ayons été entendu : "En portant atteinte au patrimoine, la loi sur la transition énergétique serait préjudiciable à l'économie touristique de notre pays, pourtant génératrice d'emplois et de revenus. La commission s'est montrée particulièrement sensible aux arguments des associations de sauvegarde du patrimoine." Extrait du communiqué de presse du Sénat

Lire le communiqué de presse des associations nationales du G8 Patrimoine, de l'association des Architectes du Patrimoine (AAP) et de l'association nationale des Architectes des bâtiments de France (ANABF) publié le 05/11/2014