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Loi transition énergétique : les dernières nouvelles de Maisons Paysannes

Publié le 05/02/2015

Maisons Paysannes de France n'a pas ménagé son énergie pour essayer de faire modifier par le Sénat (où nous étions reçu hier encore) le texte de la loi "Transition énergétique pour une croissance verte" qui vise en partie à isoler par l'extérieur nos maisons, sans contrôle sur la qualité architecturale.
Les amendements que nous avons proposés aux différentes commissions concernées au Sénat (développement durable, affaires économiques et culture) ont été appréciées par les sénateurs et en partie repris. Reste à savoir quel sera le vote de cette haute assemblée la semaine prochaine !

Georges DumenilL'intervention de Georges Duménil, président de Maisons Paysannes de France, le 4 février au Sénat :

Comme je l'ai exprimé dans l'éditorial du dernier numéro de notre revue, notre association craint les conséquences de ce projet de loi que l'Assemblée nationale a déjà adopté.

Tout d'abord, précisons que les adhérents de Maisons Paysannes de France ont une sensibilité écologique, nos maisons ne le sont-elles pas par essence même ?

Loin de nous l'intention de vouloir "torpiller" un projet de loi qui comporte de nombreux éléments positifs pour la sauvegarde de notre planète. Encore faudrait-il que les autres nations nous imitent car les gaz à effet de serre et le CO2 n'ont pas de frontières, tout comme les particules radioactives de Tchernobyl.....

Qu'est-ce qui nous préoccupe réellement ?

Deux points essentiels : l'un concernant l'isolation par l'extérieur dite ITE et l'autre les implantations anarchiques d'éoliennes.

1° : Les articles 3 et 5 du titre II du projet de loi précisent qu'une isolation par l'extérieur sera obligatoire lorsque des travaux de ravalement de façade seront entrepris. Le texte précise toutefois qu'il ne s'appliquera pas si les conditions techniques juridiques ne sont pas remplies ou s'il existe une disproportion manifeste entre ses avantages et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale. Mais ce texte ne précise nullement quels seront les arbitres de ces appréciations. Les entreprises attendent la promulgation de cette loi pour conquérir des marchés importants et rares seront celles qui feront la différence entre une façade qui le nécessite et une autre pour laquelle l'intervention sera néfaste.

Nous savons, à Maisons Paysannes, que tout le bâti dit des « trentes glorieuses » est particulièrement consommateur d'énergie et que son architecture, souvent médiocre, ne pourra trouver dans l'application de cette loi, que des effets positifs. Mais nous savons surtout que les murs du bâti ancien n'en ont nullement besoin et que les conséquences de tels procédés seront particulièrement dangereux pour la pérennité des maisons anciennes.
Nous avons donc proposé que le bâti d'avant 1948 (date arrêtée par le ministère de l'environnement pour déterminer le bâti ancien) soit exclu de ce dispositif tout en sachant qu'il existe aussi dans cette période des bâtiments consommateurs d'énergie et qu'après cette date des édifices construits traditionnellement ont le même comportement que le bâti ancien.
Il s'agit donc plus d'un problème de matériaux. C'est la raison pour laquelle nous avons également proposé la rédaction d'un décret d'application qui stipulerait que les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au bâti d'avant 1948 et aux murs dont les caractéristiques architecturales sont telles qu'ils doivent conserver visibles les éléments des matériaux constitutifs : modénatures, pierre de taille, terre, colombages, briques, enduits à la chaux.

Chapelle dans la Loire : avant (© SPPEF)

Après (© SPPEF)

2° : ce projet de loi ne tient pas suffisamment compte de l'environnement dans les implantations d'éoliennes qui risquent de détruire de nombreux sites. C'est pourquoi plusieurs associations du G7 Patrimoine ont proposé les amendements suivants : « les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, lorsqu'elles sont visibles depuis un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou visibles en même temps que lui et situées dans un périmètre déterminé par une distance de 10 000 mètres de l'immeuble concerné, ne peuvent être implantées que sur avis de l'architecte des bâtiments de France rendu dans les conditions de l'article L.621-32 I du Code du patrimoine.
L'amendement propose également que ces installations ne soient réalisables dans les sites inscrits ou classés, dans les ZPPAUP ou AVAP, les parcs naturels régionaux et les parcs nationaux, les zones littorales définies par l'article L 321-2 du même code, les zones de montagne régies par les articles 3 et 5 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, et enfin dans les zones inscrites sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco.

En 2012, lors de l'établissement des schémas régionaux éoliens, les DRAC, STAP et DREAL avaient fourni, sur demande du gouvernement, un travail remarquable identifiant les zones délimitant ces implantations. Ce travail a tout simplement été ignoré et les préfets de région ont pris des arrêtés incluant des zones très fragiles en matière d'environnement. Les installateurs étaient plutôt satisfait de ce projet de dispositif leur permettant de savoir clairement où ils pouvaient installer les aérogénérateurs alors qu'ils sont confrontés aujourd'hui à de multiples procédures.

Maisons Paysannes de France ne se positionne donc pas comme « anti isolation » ni « anti éolien » mais n'accepte pas n'importe quoi dans n'importe quelles conditions.