Association nationale de sauvegarde
du patrimoine rural bati et paysager

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Transition énergétique : le vote a lieu ce mardi 26 mai !

Publié le 26/05/2015

Le projet de loi dite de "transition énergétique pour une croissance verte" a généré une mobilisation sans précédent de notre association et de ses consoeurs.

Deux points essentiels nous opposaient à ce projet :

  • l'un visant à obliger les propriétaires de bâtiments ( quels qu'il soient) à isoler par l'extérieur lors d'un ravalement de façade
  • l'autre libérant les autorisations d'installation d'éoliennes.

Sur le premier point nous avons formulé des propositions d'amendements afin d'écarter le bâti ancien de ce dispositif. L'Assemblé Nationale ne les a pas retenus mais le Sénat les a en partie acceptés sans toutefois utiliser les amendements proposés.
Nous avons rencontré au Sénat les différents groupes et les présidents des commissions des affaires économiques et de la culture qui ont été à notre écoute.

Sur le deuxième point, nous n'avons pas été écouté. Nous demandions en particulier une distance de 10 000 mètres entre une éoilienne et un monument historique. La seule concession accordée est une distance de 1000m entre une habitation et une éolienne, laquelle était de 500m avant cette loi.

Le Sénat ayant voté différemment de l'Assemblée, le texte est venu le 11 mars devant la commission mixte paritaire composée de 6 députés et 6 sénateurs. Nous avons donc à nouveau rencontré des députés dont le président de la commission du développement durable.
Cette commission paritaire a échoué sur le problème du nucléaire qui était un élément de la loi.
Le texte reviendra donc devant l'Assemblée puis le Sénat en mai ou en juin.

Le combat n'est donc pas terminé...

Lire notre article du 5 février 2015 "Loi Transition énergétique : les dernières nouvelles de Maisons Paysannes"
Lire notre article du 21 janvier 2015 "Isolation extérieure : des nouvelles de la loi Transition énergétique"
Lire notre article du 5 novembre 2014 "Transition énergétique : architectes et associations sonnent l'alerte !"
Lire notre article du 17 octobre 2014 "Transition énergétique & isolation par l'extérieur : alerte pour le bâti ancien"