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Loi transition énergétique : quelles nouvelles pour le bâti ancien ?

Publié le 18/06/2015

Le projet de loi sur la transition énergétique, suivi de très près par Maisons Paysannes de France et ses consoeurs, a été voté une deuxième fois par l'Assemblée Nationale le 26 mai. Il reprend plusieurs amendements du Sénat relatifs à l'isolation des bâtiments anciens.

Notre mobilisation portait notamment sur un des points obligeant les propriétaires de bâtiments (quels qu'il soient) à isoler par l'extérieur lors d'un ravalement de façade. Loin de nous l'intention de vouloir "torpiller" un projet de loi qui comporte de nombreux éléments positifs pour la sauvegarde de notre planète. Néanmoins, les articles 3 et 5 du titre II du projet de loi précisaient qu'une isolation par l'extérieur serait obligatoire lorsque des travaux de ravalement de façade seraient entrepris.

Le texte précise toutefois qu'il ne s'appliquera pas si les conditions techniques juridiques ne sont pas remplies ou s'il existe une disproportion manifeste entre ses avantages et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale. Mais ce texte ne précise nullement quels seront les arbitres de ces appréciations.

Nous savons, à Maisons Paysannes, que tout le bâti dit des « trentes glorieuses » est particulièrement consommateur d'énergie et que son architecture, souvent médiocre, ne pourra trouver dans l'application de cette loi, que des effets positifs. Mais nous savons surtout que les murs du bâti ancien n'en ont nullement besoin et que les conséquences de tels procédés seront particulièrement dangereux pour la pérennité des maisons anciennes.

Nous avons donc formulé des propositions d'amendements afin d'écarter le bâti ancien de ce dispositif.

"Le 26 mai 2015, les députés ont voté à 308 voix contre 217 le projet de loi sur la transition énergétique, retoqué en octobre 2014 par le Sénat. Les amendements adoptés par les sénateurs s'étaient alors élevés en garde-fou à l'obligation d'isoler les murs extérieurs d'un édifice qui viendrait « emballer les façades » et les priver de leurs spécificités architecturales. A la satisfaction des associations du « G8 patrimoine » – inquiètes que le bâti ancien ne soit défiguré – l'Assemblée Nationale s'est rangé à ce qui a été voté au sénat.

C'est une simple obligation d'isoler et non plus une obligation d'isoler par l'extérieur qui a été retenue en cas de « travaux de ravalement importants ». [...]
Les travaux de rénovation énergétiques doivent quant à eux être réalisés en « tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti ancien » mais « en se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs ».[...]
La proposition du sénat d'interdire toute dérogation pour les matériaux construits en « matériaux traditionnels » n'a en revanche pas été retenue, les députés ayant jugé les termes « matériaux traditionnels » juridiquement indéfinis.[...]
Le texte doit repartir au Sénat puis revenir à l'Assemblée pour une adoption définitive avant la pause estivale ou à la rentrée.[...]"
Extraits de l'article LeJournaldesArts.fr par Margot Boutges

En savoir plus sur les étapes de la discussion au Sénat sur ce lien

Lire notre article du 26 mai 2015 "Transition énergétique : le vote a lieu ce mardi 26 mai !"
Lire notre article du 5 février 2015 "Loi Transition énergétique : les dernières nouvelles de Maisons Paysannes"

Lire notre article du 21 janvier 2015 "Isolation extérieure : des nouvelles de la loi Transition énergétique"
Lire notre article du 5 novembre 2014 "Transition énergétique : architectes et associations sonnent l'alerte !"
Lire notre article du 17 octobre 2014 "Transition énergétique & isolation par l'extérieur : alerte pour le bâti ancien"